Cicas retraite
Présentation de la marque Cicas retraite
Déposée par voie électronique le 24 mars 2020 par Fédération Agirc-Arrco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cicas retraite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Cicas retraite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634513.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cicas retraite arrivera à expiration en date du 24 mars 2030.
Fédération Agirc-Arrco a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44